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La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré. Monétiser une donation ou une succession
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- Nombre de pages88
- FormatePub
- ISBN978-2-340-09887-9
- EAN9782340098879
- Date de parution17/09/2024
- Protection num.Adobe DRM
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurEllipses
- PréfacierJean Aulagnier
Résumé
Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d'un immeuble alors qu'un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d'un droit d'usage et d'habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.
Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d'un immeuble alors qu'un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d'un droit d'usage et d'habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.
