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La Question de la Preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Le cas Cyangugu
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- Nombre de pages294
- FormatPDF
- ISBN2-296-41608-X
- EAN9782296416086
- Date de parution01/01/2006
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille13 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierPierre Akele Adau
- PréfacierGrégoire Bakandeja wa Mpungu
Résumé
La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide rwandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I. dans le procès Cyangugu permet de l'observer. Le débat fondamental ne se déroule pas, en effet, autour de la nécessité de sanctionner sévèrement les auteurs de ce drame sur laquelle tout le monde est d'accord, mais plutôt sur le point de savoir qui a perpétré ces crimes abominables unanimement déplorés et réprouvés.
Afin que justice passe, il faut que, dans chaque cas, soit faite la démonstration de la réalité de la commission des faits criminels clairement et exhaustivement décrits dans l'acte d'accusation ; de l'imputabilité de ces faits à telle ou telles personnes bien déterminées et nommément citées ; de la confrontation de ces faits aux textes d'incrimination pour établir les qualifications légales applicables, les liens existant entre elles et les sanctions à infliger à l'accusé ou aux accusés.
Il appartient au procureur de présenter ces démonstrations probantes en les soumettant aux débats contradictoires devant les juges. L'examen de l'espèce S.I. montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir, probablement parce qu'il n'a pas eu une correcte perception du principe gouvernant la charge de la preuve en matière pénale. Cette vision erronée a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes.
Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes.
Afin que justice passe, il faut que, dans chaque cas, soit faite la démonstration de la réalité de la commission des faits criminels clairement et exhaustivement décrits dans l'acte d'accusation ; de l'imputabilité de ces faits à telle ou telles personnes bien déterminées et nommément citées ; de la confrontation de ces faits aux textes d'incrimination pour établir les qualifications légales applicables, les liens existant entre elles et les sanctions à infliger à l'accusé ou aux accusés.
Il appartient au procureur de présenter ces démonstrations probantes en les soumettant aux débats contradictoires devant les juges. L'examen de l'espèce S.I. montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir, probablement parce qu'il n'a pas eu une correcte perception du principe gouvernant la charge de la preuve en matière pénale. Cette vision erronée a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes.
Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes.
La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide rwandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I. dans le procès Cyangugu permet de l'observer. Le débat fondamental ne se déroule pas, en effet, autour de la nécessité de sanctionner sévèrement les auteurs de ce drame sur laquelle tout le monde est d'accord, mais plutôt sur le point de savoir qui a perpétré ces crimes abominables unanimement déplorés et réprouvés.
Afin que justice passe, il faut que, dans chaque cas, soit faite la démonstration de la réalité de la commission des faits criminels clairement et exhaustivement décrits dans l'acte d'accusation ; de l'imputabilité de ces faits à telle ou telles personnes bien déterminées et nommément citées ; de la confrontation de ces faits aux textes d'incrimination pour établir les qualifications légales applicables, les liens existant entre elles et les sanctions à infliger à l'accusé ou aux accusés.
Il appartient au procureur de présenter ces démonstrations probantes en les soumettant aux débats contradictoires devant les juges. L'examen de l'espèce S.I. montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir, probablement parce qu'il n'a pas eu une correcte perception du principe gouvernant la charge de la preuve en matière pénale. Cette vision erronée a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes.
Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes.
Afin que justice passe, il faut que, dans chaque cas, soit faite la démonstration de la réalité de la commission des faits criminels clairement et exhaustivement décrits dans l'acte d'accusation ; de l'imputabilité de ces faits à telle ou telles personnes bien déterminées et nommément citées ; de la confrontation de ces faits aux textes d'incrimination pour établir les qualifications légales applicables, les liens existant entre elles et les sanctions à infliger à l'accusé ou aux accusés.
Il appartient au procureur de présenter ces démonstrations probantes en les soumettant aux débats contradictoires devant les juges. L'examen de l'espèce S.I. montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir, probablement parce qu'il n'a pas eu une correcte perception du principe gouvernant la charge de la preuve en matière pénale. Cette vision erronée a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes.
Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes.
