La Magistrature française. Les premiers présidents de la cour de Paris (1802-1889)
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- Nombre de pages409
- FormatMulti-format
- ISBN978-2-346-07619-2
- EAN9782346076192
- Date de parution13/06/2016
- Protection num.NC
- Infos supplémentairesMulti-format incluant ePub sans ...
- ÉditeurCollection XIX
Résumé
Outre les Cours d'Alger, - de la Martinique, de la Guadeloupe, du Sénégal, la France possède, sur le continent, 26 Cours d'appel dont voici le ressort.
Cour d'Agen : (Tribunaux) : Auch - Condom - Figeac - Lombez - Mirande - (Gers) : (Lot) : Cahors - Figeac - Gourdon : (Lot-et-Garonne) : Agen - Mirande - Nérac - Villeneuve-sur-Lot.
Cour d'Aix : (Basses-Alpes) : Digne - Barcelonnette - Castellane - Forcalquier - Sisteron - (Alpes-Maritimes) : Nice - Grasse - Bouches du-Rhône : Marseille - Aix - Tarascon (Var) : - Draguignan - Brignoles - Toulon.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Outre les Cours d'Alger, - de la Martinique, de la Guadeloupe, du Sénégal, la France possède, sur le continent, 26 Cours d'appel dont voici le ressort.
Cour d'Agen : (Tribunaux) : Auch - Condom - Figeac - Lombez - Mirande - (Gers) : (Lot) : Cahors - Figeac - Gourdon : (Lot-et-Garonne) : Agen - Mirande - Nérac - Villeneuve-sur-Lot.
Cour d'Aix : (Basses-Alpes) : Digne - Barcelonnette - Castellane - Forcalquier - Sisteron - (Alpes-Maritimes) : Nice - Grasse - Bouches du-Rhône : Marseille - Aix - Tarascon (Var) : - Draguignan - Brignoles - Toulon.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
