31,50 €
La connexité en droit civil
Par :Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format PDF est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages378
- FormatPDF
- ISBN2-296-29592-4
- EAN9782296295926
- Date de parution01/01/2002
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille12 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d'interdépendance qui permet de considérer que l'exécution d'une dette sert de garantie à l'exécution d'une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de rétention d'une part, l'exceptio non adimpleti contractus d'autre part et, enfin, la compensation spéciale des dettes connexes.
Son jeu n'est pas systématiquement apparent, on est parfois obligé de le deviner. Mais dans toutes les hypothèses où elle intervient, la connexité remplit la même fonction : elle autorise celui qui en bénéficie à suspendre temporairement l'exécution de ses obligations, ou de l'une d'entre elles seulement, jusqu'à paiement de sa créance connexe. Ainsi, le rétenteur est autorisé à suspendre l'exécution de sa dette de restitution.
L'excipiens est autorisé à suspendre l'exécution de ce qu'il a à faire. Et la partie qui invoque la compensation des dettes connexes est autorisée à suspendre l'exécution de sa dette d'avoir à payer une certaine somme d'argent jusqu'à paiement par compensation de sa créance réciproque connexe. De même que la connexité a toujours la même fonction, les conditions d'existence de la connexité ne varient pas.
La connexité trouve toujours son origine dans les mêmes éléments : il existe un lien de connexité entre deux obligations dès lors que les parties ou la loi l'ont voulu (connexité volontairement créée), ou bien dès lors que les deux obligations sont réciproques et se rattachent à un même rapport juridique contractuel, quasi contractuel ou légal (connexité d'origine). Il en est ainsi en matière de compensation spéciale des dettes connexes et d'exception d'inexécution, mais aussi en matière de droit de rétention.
La distinction classique propre au droit de rétention entre connexité matérielle et connu inutile. La connexité est une notion cohérente.
Son jeu n'est pas systématiquement apparent, on est parfois obligé de le deviner. Mais dans toutes les hypothèses où elle intervient, la connexité remplit la même fonction : elle autorise celui qui en bénéficie à suspendre temporairement l'exécution de ses obligations, ou de l'une d'entre elles seulement, jusqu'à paiement de sa créance connexe. Ainsi, le rétenteur est autorisé à suspendre l'exécution de sa dette de restitution.
L'excipiens est autorisé à suspendre l'exécution de ce qu'il a à faire. Et la partie qui invoque la compensation des dettes connexes est autorisée à suspendre l'exécution de sa dette d'avoir à payer une certaine somme d'argent jusqu'à paiement par compensation de sa créance réciproque connexe. De même que la connexité a toujours la même fonction, les conditions d'existence de la connexité ne varient pas.
La connexité trouve toujours son origine dans les mêmes éléments : il existe un lien de connexité entre deux obligations dès lors que les parties ou la loi l'ont voulu (connexité volontairement créée), ou bien dès lors que les deux obligations sont réciproques et se rattachent à un même rapport juridique contractuel, quasi contractuel ou légal (connexité d'origine). Il en est ainsi en matière de compensation spéciale des dettes connexes et d'exception d'inexécution, mais aussi en matière de droit de rétention.
La distinction classique propre au droit de rétention entre connexité matérielle et connu inutile. La connexité est une notion cohérente.
La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d'interdépendance qui permet de considérer que l'exécution d'une dette sert de garantie à l'exécution d'une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de rétention d'une part, l'exceptio non adimpleti contractus d'autre part et, enfin, la compensation spéciale des dettes connexes.
Son jeu n'est pas systématiquement apparent, on est parfois obligé de le deviner. Mais dans toutes les hypothèses où elle intervient, la connexité remplit la même fonction : elle autorise celui qui en bénéficie à suspendre temporairement l'exécution de ses obligations, ou de l'une d'entre elles seulement, jusqu'à paiement de sa créance connexe. Ainsi, le rétenteur est autorisé à suspendre l'exécution de sa dette de restitution.
L'excipiens est autorisé à suspendre l'exécution de ce qu'il a à faire. Et la partie qui invoque la compensation des dettes connexes est autorisée à suspendre l'exécution de sa dette d'avoir à payer une certaine somme d'argent jusqu'à paiement par compensation de sa créance réciproque connexe. De même que la connexité a toujours la même fonction, les conditions d'existence de la connexité ne varient pas.
La connexité trouve toujours son origine dans les mêmes éléments : il existe un lien de connexité entre deux obligations dès lors que les parties ou la loi l'ont voulu (connexité volontairement créée), ou bien dès lors que les deux obligations sont réciproques et se rattachent à un même rapport juridique contractuel, quasi contractuel ou légal (connexité d'origine). Il en est ainsi en matière de compensation spéciale des dettes connexes et d'exception d'inexécution, mais aussi en matière de droit de rétention.
La distinction classique propre au droit de rétention entre connexité matérielle et connu inutile. La connexité est une notion cohérente.
Son jeu n'est pas systématiquement apparent, on est parfois obligé de le deviner. Mais dans toutes les hypothèses où elle intervient, la connexité remplit la même fonction : elle autorise celui qui en bénéficie à suspendre temporairement l'exécution de ses obligations, ou de l'une d'entre elles seulement, jusqu'à paiement de sa créance connexe. Ainsi, le rétenteur est autorisé à suspendre l'exécution de sa dette de restitution.
L'excipiens est autorisé à suspendre l'exécution de ce qu'il a à faire. Et la partie qui invoque la compensation des dettes connexes est autorisée à suspendre l'exécution de sa dette d'avoir à payer une certaine somme d'argent jusqu'à paiement par compensation de sa créance réciproque connexe. De même que la connexité a toujours la même fonction, les conditions d'existence de la connexité ne varient pas.
La connexité trouve toujours son origine dans les mêmes éléments : il existe un lien de connexité entre deux obligations dès lors que les parties ou la loi l'ont voulu (connexité volontairement créée), ou bien dès lors que les deux obligations sont réciproques et se rattachent à un même rapport juridique contractuel, quasi contractuel ou légal (connexité d'origine). Il en est ainsi en matière de compensation spéciale des dettes connexes et d'exception d'inexécution, mais aussi en matière de droit de rétention.
La distinction classique propre au droit de rétention entre connexité matérielle et connu inutile. La connexité est une notion cohérente.
A propos de Serge Arzalier