La composition pénale. Une première évaluation

Par : Sylvie Grunvald, Jean Danet
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  • Nombre de pages202
  • FormatePub
  • ISBN2-336-25516-2
  • EAN9782336255163
  • Date de parution21/02/2005
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille98 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques.
Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.

A propos de Sylvie Grunvald

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