L'office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne. Étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache
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- Nombre de pages430
- FormatePub
- ISBN978-2-14-035439-7
- EAN9782140354397
- Date de parution21/03/2024
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierJérôme Germain
Résumé
Institué pour garantir l'État de droit, le juge constitutionnel d'Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s'affirme comme un « juge ordinaire d'exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux techniques et méthodes empruntées aux juges administratif et judiciaire. Sur le plan jurisprudentiel, il assume sa nature politique en agissant tantôt comme un « législateur occasionnel », tantôt comme un « constituant intermédiaire » à l'occasion d'un contrôle de constitutionnalité et d'une régulation des institutions.
Cette (r)évolution n'est pas sans conséquences sur les principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale. À partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette étude ambitionne alors d'identifier les figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne et de mesurer l'impact de son office sur le droit constitutionnel contemporain.
Cette (r)évolution n'est pas sans conséquences sur les principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale. À partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette étude ambitionne alors d'identifier les figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne et de mesurer l'impact de son office sur le droit constitutionnel contemporain.
Institué pour garantir l'État de droit, le juge constitutionnel d'Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s'affirme comme un « juge ordinaire d'exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux techniques et méthodes empruntées aux juges administratif et judiciaire. Sur le plan jurisprudentiel, il assume sa nature politique en agissant tantôt comme un « législateur occasionnel », tantôt comme un « constituant intermédiaire » à l'occasion d'un contrôle de constitutionnalité et d'une régulation des institutions.
Cette (r)évolution n'est pas sans conséquences sur les principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale. À partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette étude ambitionne alors d'identifier les figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne et de mesurer l'impact de son office sur le droit constitutionnel contemporain.
Cette (r)évolution n'est pas sans conséquences sur les principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale. À partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette étude ambitionne alors d'identifier les figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne et de mesurer l'impact de son office sur le droit constitutionnel contemporain.
