L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat
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- Nombre de pages536
- FormatPDF
- ISBN978-2-336-36265-6
- EAN9782336362656
- Date de parution15/11/2014
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierPaul Cassia
Résumé
Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.
Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.
