Instructions aux administrateurs et chefs de poste en service à la Côte d'Ivoire. Sur leurs pouvoirs de répression en matière indigène et leurs fonctions d'officiers de police judiciaire, auxiliaires de juge de paix à compétence étendue
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- Nombre de pages118
- FormatMulti-format
- ISBN978-2-346-08552-1
- EAN9782346085521
- Date de parution08/07/2016
- Protection num.NC
- Infos supplémentairesMulti-format incluant ePub sans ...
- ÉditeurCollection XIX
Résumé
Le décret du 22 septembre 1887 investit les administrateurs du Sénégal et dépendances, même à l'égard des Européens ou assimilés, des fonctions de juges. Il dispose, en effet, en son article 10 :
En matière de simple police, l'administrateur se saisit directement des affaires...
Il statue sur les contraventions et juge sans l'assistance de greffier ni de ministère public.
En vertu de ce texte, les administrateurs, dans la colonie du Sénégal, ont sur leurs administrés, sans distinction d'origine, des pouvoirs de répression analogues à ceux conférés en France aux tribunaux de simple police.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Le décret du 22 septembre 1887 investit les administrateurs du Sénégal et dépendances, même à l'égard des Européens ou assimilés, des fonctions de juges. Il dispose, en effet, en son article 10 :
En matière de simple police, l'administrateur se saisit directement des affaires...
Il statue sur les contraventions et juge sans l'assistance de greffier ni de ministère public.
En vertu de ce texte, les administrateurs, dans la colonie du Sénégal, ont sur leurs administrés, sans distinction d'origine, des pouvoirs de répression analogues à ceux conférés en France aux tribunaux de simple police.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
