Guide de construction et de gestion des lieux de culte
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- Nombre de pages144
- FormatePub
- ISBN978-2-11-145172-8
- EAN9782111451728
- Date de parution01/01/2017
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurLa Documentation Française
Résumé
Construire un lieu de culte est un acte qui inscrit la présence de ce culte dans l'espace public et au sein de la société. Il requiert de bien connaître le droit applicable et l'environnement institutionnel. Ce guide pédagogique a vocation à accompagner les associations porteuses de projets et leurs différents interlocuteurs, afin de réunir les conditions favorables à l'édification des lieux de culte.
Deux thématiques complémentaires sont développées : - la gestion administrative, financière, comptable et fiscale d'une association "loi de 1901" ou d'une association cultuelle " loi de 1905 - le parcours de construction de l'édifice : achat du terrain ou conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec une collectivité territoriale, respect des règles d'urbanisme (plan local d'urbanisme, qualité architecturale urbaine et paysagère des édifices culturels, permis de construire, normes applicables aux établissements recevant du public), aides publiques au financement.
Deux thématiques complémentaires sont développées : - la gestion administrative, financière, comptable et fiscale d'une association "loi de 1901" ou d'une association cultuelle " loi de 1905 - le parcours de construction de l'édifice : achat du terrain ou conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec une collectivité territoriale, respect des règles d'urbanisme (plan local d'urbanisme, qualité architecturale urbaine et paysagère des édifices culturels, permis de construire, normes applicables aux établissements recevant du public), aides publiques au financement.
A propos de Ministère de l'Intérieur
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