Études de droit international
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- Nombre de pages242
- FormatMulti-format
- ISBN978-2-346-07434-1
- EAN9782346074341
- Date de parution03/06/2016
- Protection num.NC
- Infos supplémentairesMulti-format incluant ePub sans ...
- ÉditeurCollection XIX
Résumé
Le législateur de 1804 avait tracé les règles à suivre pour la rédaction des actes de l'état civil des Français en pays étranger, mais il avait laissé dans son ouvre une lacune considérable. Il n'offrait, en effet, au public que des moyens très imparfaits pour apprendre des événements qui s'étaient accomplis au loin. S'agissait-il de naissances ou de décès, ces faits si importants au point de vue juridique ne pouvaient être connus en France, car ils n'étaient pas relatés sur les registres de l'état civil.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Le législateur de 1804 avait tracé les règles à suivre pour la rédaction des actes de l'état civil des Français en pays étranger, mais il avait laissé dans son ouvre une lacune considérable. Il n'offrait, en effet, au public que des moyens très imparfaits pour apprendre des événements qui s'étaient accomplis au loin. S'agissait-il de naissances ou de décès, ces faits si importants au point de vue juridique ne pouvaient être connus en France, car ils n'étaient pas relatés sur les registres de l'état civil.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
