Essai sur la notion de bonne administration en droit public

Par : Rhita Bousta

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  • Nombre de pages568
  • FormatePub
  • ISBN978-2-336-26660-2
  • EAN9782336266602
  • Date de parution01/10/2010
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille965 Ko
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierGérard Marcou

Résumé

Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il participe à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au "droit souple".
Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il participe à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au "droit souple".