Droit pénal général
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Droit pénal général
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- Nombre de pages2313
- FormatePub
- ISBN978-2-247-19476-6
- EAN9782247194766
- Date de parution03/10/2024
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- ÉditeurDalloz
Résumé
Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable pénalement et les sanctions encourues et prononcées.
Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.
Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.
Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable pénalement et les sanctions encourues et prononcées.
Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.
Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.
