Droit civil : Les obligations. Tome 1, L'acte juridique
Edition 2017

Par : Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

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  • Nombre de pages7386
  • FormatePub
  • ISBN978-2-247-16629-9
  • EAN9782247166299
  • Date de parution13/10/2022
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille8 Mo
  • ÉditeurSirey

Résumé

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.