Code de justice administrative ; Code des juridictions financières. Annoté & commenté
Edition 2026
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- Nombre de pages2962
- FormatePub
- ISBN978-2-247-24466-9
- EAN9782247244669
- Date de parution04/09/2025
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurDalloz
Résumé
Maîtrisez les procédures administratives contentieuses !Les plus de l'édition 2026 :- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière;- supplément en ligne inclus.
Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics.
Le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants:- décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 modifiant divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection;- décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 créant les Conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel;- décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 organisant le transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale.
Le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants:- décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 modifiant divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection;- décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 créant les Conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel;- décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 organisant le transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale.
