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Jean-Claude Bonichot

Dernière sortie
La CJUE et la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières
La Cour de justice de l'Union européenne, avec son action interprétative, joue un rôle majeur dans la définition du niveau de protection des droits fondamentaux des migrants en condition irrégulière dans l'UE. Les compétences limitées de l'UE en matière migratoire partagées avec les Etats membres, n'ont pas empêché la ClUE d'affirmer des principes généraux de droit qui ont marqué l'évolution de l'activité législative européenne, au point de contrecarrer l'action répressive mise en exergue par les Etats membres et parfois par l'UE elle-même. La première partie de cet ouvrage est consacrée aux limites de l'action interprétative de la ClUE. La dimension territoriale étant le fil conducteur de la recherche l'analyse montre d'abord les obstacles qui s'opposent à une action efficace des juges de Luxembourg face à la répression n avant l'entrée n et " à la sortie a des migrants. En effet tant les accords pris par l'UE ou par ses Etats membres avec des pays tiers pour empêcher les départs, que les accords de réadmission visant les retours des migrants en condition irrégulière vers leur pays d'origine ou vers des pays de transit se placent souvent à l'extérieur des compétences de la CRUE. La deuxième partie se concentre sur les pratiques de répression des migrations irrégulières sur le territoire de l'UE. L'importance du mécanisme du renvoi préjudiciel est mise en exergue à partir du contentieux pénal sur la criminalisation des migrations et le contentieux administratif sur la répression du même phénomène. Il s'agit d'un ouvrage tout aussi complet que versatile qui vise un public large : chercheurs et experts du milieu académique, décideurs politiques au niveau national et européen ainsi que praticiens en matière des migrations et droits fondamentaux. Le juge de la CJUE Jean-Claude Bonichot en remarquant la précision et l'exhaustivité de l'analyse qui caractérisent cet ouvrage a dit : "Il y a là une mine de renseignements précieuse pour tous ceux qui, avocats, ONG, administrateurs ou juges s'occupent de cette matière".
La Cour de justice de l'Union européenne, avec son action interprétative, joue un rôle majeur dans la définition du niveau de protection des droits fondamentaux des migrants en condition irrégulière dans l'UE. Les compétences limitées de l'UE en matière migratoire partagées avec les Etats membres, n'ont pas empêché la ClUE d'affirmer des principes généraux de droit qui ont marqué l'évolution de l'activité législative européenne, au point de contrecarrer l'action répressive mise en exergue par les Etats membres et parfois par l'UE elle-même. La première partie de cet ouvrage est consacrée aux limites de l'action interprétative de la ClUE. La dimension territoriale étant le fil conducteur de la recherche l'analyse montre d'abord les obstacles qui s'opposent à une action efficace des juges de Luxembourg face à la répression n avant l'entrée n et " à la sortie a des migrants. En effet tant les accords pris par l'UE ou par ses Etats membres avec des pays tiers pour empêcher les départs, que les accords de réadmission visant les retours des migrants en condition irrégulière vers leur pays d'origine ou vers des pays de transit se placent souvent à l'extérieur des compétences de la CRUE. La deuxième partie se concentre sur les pratiques de répression des migrations irrégulières sur le territoire de l'UE. L'importance du mécanisme du renvoi préjudiciel est mise en exergue à partir du contentieux pénal sur la criminalisation des migrations et le contentieux administratif sur la répression du même phénomène. Il s'agit d'un ouvrage tout aussi complet que versatile qui vise un public large : chercheurs et experts du milieu académique, décideurs politiques au niveau national et européen ainsi que praticiens en matière des migrations et droits fondamentaux. Le juge de la CJUE Jean-Claude Bonichot en remarquant la précision et l'exhaustivité de l'analyse qui caractérisent cet ouvrage a dit : "Il y a là une mine de renseignements précieuse pour tous ceux qui, avocats, ONG, administrateurs ou juges s'occupent de cette matière".
Les livres de Jean-Claude Bonichot

Les grands arrêts du contentieux administratif
9e édition
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade
Grand Format
49,00 €

Les grands arrêts du contentieux administratif
4e édition - Occasion
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade
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114,99 €

119,99 €

La CJUE et la protection des droits fondamentaux face à la répression des migrations irrégulières
Roberto Angrisani
Grand Format
90,00 €

22,00 €

18,75 €

Confluences. Mélanges en l'honneur de Jacqueline Morand-Deviller
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20,30 €

143,00 €

140,00 €

Juger l'administration, administrer la justice. Mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle
Ronny Abraham, Pierre Bon, Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia
120,00 €

Les grands arrêts du contentieux administratif
8e édition
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade
Grand Format
49,00 €

Les grands arrêts du contentieux administratif
Edition 2018
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade
Grand Format
49,00 €

48,70 €

Les grands arrêts du contentieux administratif
2e édition
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade
48,70 €

48,00 €

25,85 €