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Marie-Elodie Ancel

Dernière sortie
Compétence et exécution des jugements en Europe
Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable "espace judiciaire européen" en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes "parallèles", d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les Etats de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse. Cette septième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence ainsi que de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.
Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable "espace judiciaire européen" en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes "parallèles", d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les Etats de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse. Cette septième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence ainsi que de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.
Les livres de Marie-Elodie Ancel


Droit des contrats internationaux - 2e éd.
Edition 2020
Marie-Élodie Ancel, Marie-Elodie Ancel, Pascale Deumier, Malik Laazouzi
E-book
26,99 €

L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle. Etude en droit de l'arbitrage international
Mehmet Polat Kalafatoglu
E-book
41,99 €

L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle. Etude en droit de l'arbitrage international
Mehmet Polat Kalafatoglu
E-book
41,99 €

Droit des contrats internationaux
Edition 2020
Marie-Elodie Ancel, Pascale Deumier, Malik Laazouzi
Grand Format
40,00 €

L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle. Etude en droit de l'arbitrage international
Mehmet Polat Kalafatoglu
Grand Format
53,00 €

Le banquier luxembourgeois et le droit international privé
Marie-Elodie Ancel, Gilles Cuniberti, Michèle Grégoire, Steve Jacoby
Grand Format
89,00 €

43,00 €

Droit et technique. Etudes à la mémoire du professeur Xavier Linant de Bellefonds
Marie-Elodie Ancel, Gérard Bekerman, André René Bertrand, Marc Billiau
99,40 €