Yves Poullet

Dernière sortie

L'Etat de droit en question

La défense de l'Etat de droit face à des défis croissants en matière de protection des droits fondamentaux, de séparation des pouvoirs. d'accès à la justice et de régulation des nouvelles technologies est au coeur des débats actuels en Europe et au-delà. Cet ouvrage collectif propose une réflexion approfondie sur la notion d'Etat de droit, en combinant approches théoriques, pragmatiques et critiques.
Il s'ouvre sur un retour aux sources historiques et philosophiques du concept, et explore son lien avec les principes de démocratie et de protection des droits fondamentaux. En outre, il interroge l'interprétation qu'en font la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. A partir de ces fondements, les auteurs analysent les exigences concrètes de l'Etat de droit dans trois domaines spécifiques : l'action judiciaire et la garantie du droit à un recours effectif ; la régulation y compris juridique des technologies émergentes et des grandes entreprises du numérique ; l'action législative et la nécessité d'assurer sa conformité avec les droits fondamentaux.

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