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Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel
Le point sur les questions d'articulation entre le juge et l'ombudsman. La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel dans le contentieux administratif est bénéfique pour la pacification des litiges avec l'administration. Des questions d'articulation se posent néanmoins. L'ouvrage fait le point sur ces questions.
Le point sur les questions d'articulation entre le juge et l'ombudsman. La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel dans le contentieux administratif est bénéfique pour la pacification des litiges avec l'administration. Des questions d'articulation se posent néanmoins. L'ouvrage fait le point sur ces questions.
