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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul code. Les + de l'édition 2025 : - une refonte totale et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière ; - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ; - commentaires pédagogiques et complets ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile intègre la réforme issue de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, entrée en vigueur le 1er mars 2024, les textes d'application parus (à venir) et les textes du Pacte européen sur la migration et l'asile adopté le 14 mai 2024 (à venir). Il intègre en outre : - des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) ; - l'ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs ; - des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.
L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul code. Les + de l'édition 2025 : - une refonte totale et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière ; - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ; - commentaires pédagogiques et complets ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile intègre la réforme issue de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, entrée en vigueur le 1er mars 2024, les textes d'application parus (à venir) et les textes du Pacte européen sur la migration et l'asile adopté le 14 mai 2024 (à venir). Il intègre en outre : - des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) ; - l'ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs ; - des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.
