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Code des procédures collectives
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Les + de l'édition 2026 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Supplément inclus en ligne . Le Code des procédures collectives Dalloz regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2026 est à jour des textes suivants : - Décret et arrêté du 9 janvier 2026 relatifs au label "gestion des copropriétés en difficulté" reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés ; - Loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - Ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.
Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2026 est à jour des textes suivants : - Décret et arrêté du 9 janvier 2026 relatifs au label "gestion des copropriétés en difficulté" reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés ; - Loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - Ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.
