Revue française de finances publiques N° 1, 2025

SOMMAIRE - RFFP Numéro spécial- Juillet 2025 Discours d'accueil et d'ouverture Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes (France), Président de JURISAI Discours d'ouverture Bruno Dantas, Président du Tribunal des comptes de l'Union du Brésil (TCU), Président de l'INTOSAI Allocution d'ouverture Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP (www.
fondafip. org), Directeur de la Revue Française de Finances Publiques Hommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, Professeur émérite de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ancienne directrice de la Revue Française de Finances Publiques Gilles Miller, Conseiller maître à la Cour des comptes (France) Rapport introductif Auditeur et Juge : Des Institutions Supérieures de Contrôle qui prennent des décisions Pourquoi ce colloque ? Gilles Miller, Conseiller maître à la Cour des comptes (France) - Première table ronde Juge et auditeur : les conditions d'une complémentarité harmonieuse Introduction Mamadou Faye, Premier président de la Cour des comptes (Sénégal), Président de l'AISCCUF, Président de l'AFROSAI L'exemple d'une ISC dont l'activité juridictionnelle ne provient pas nécessairement de la Cour elle-même Pio Silvestri, Procureur général près la Cour des comptes d'Italie (Corte dei conti) Complémentarité et autonomie de l'audit et de l'exercice de la fonction juridictionnelle : la mission réparatrice du Tribunal des comptes d'Espagne Rebecca Laliga Misó, Présidente de la section juridictionnelle de la Cour des comptes du Royaume d'Espagne (Tribunal de cuentas) Réflexions sur la valeur et les avantages d'être une institution supérieure de contrôle juridictionnelle Michal Jedrzejczyk, Vice-président de la Cour des comptes de Pologne Les conditions d'une complémentarité harmonieuse au service de l'ordre public financier Serge Barichard, Premier avocat général à la Cour des comptes (France) Juger sans préjuger Emilien Quinart, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche juridique de la Sorbonne (EA 4150), Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques La bonne articulation des fonctions d'auditeur et de juge passe par le respect scrupuleux de principes ayant une valeur universelle António Martins, Vice-président de la Cour des comptes du Portugal (Tribunal de contas) - Seconde table ronde Enjeux et défis de la décision juridictionnelle Quelles sont les questions spécifiques que soulève le pouvoir de prononcer des sanctions ? Introduction Jean-Yves Bertucci, Président de la Chambre du contentieux de la Cour des comptes (France) L'apurement juridictionnel des comptes par la Cour des comptes de Djibouti : des moyens nouveaux au service d'une mission ancienne Ismahan Ibrahim, Première présidente de la Cour des comptes de Djibouti, Présidente de l'AISCCUF Individualiser les sanctions pour l'exemplarité : défis et limites Cristina Machado da Costa e Silva Procureure générale du ministère public près la Cour fédérale des comptes du Brésil (Procuradora-Geral do Ministério Público junto Tribunal de Contas da União) Rodrigo Medeiros de Lima Procureur du ministère public près la Cour fédérale des comptes du Brésil (Procurador do Ministério Público junto Tribunal de Contas da União) Réparation ou sanction - Réparation et sanction ? Nicolas Groper, Avocat général près la Cour des comptes et près la Cour d'appel financière (France) A la recherche de la décision juridictionnelle idéale Une réflexion nourrie par les expériences étrangères Stéphanie Damarey, Professeur à l'Université de Lille Contester une décision juridictionnelle - Responsabilité et prise en considération des circonstances du manquement : Regard d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sur une réforme "historique pour renforcer la confiance des citoyens dans l'action publique" Thomas Lyon-Caen, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Président de l'Ordre Grand Témoin : Elisabeth Guigou, Ancienne ministre, Ancienne garde des Sceaux, Membre du Conseil supérieur de la magistrature Rapport de clôture Zineb El Adaoui, Premier président de la Cour des comptes du Royaume du Maroc