Victimes : vos droits. Comment faire valoir vos droits et calculer vos indemnités

Par : Frédérique Guimelchain

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  • Nombre de pages365
  • PrésentationBroché
  • Poids0.4 kg
  • Dimensions13,5 cm × 18,4 cm × 2,3 cm
  • ISBN2-86739-169-5
  • EAN9782867391699
  • Date de parution10/02/2001
  • CollectionConseiller juridique pour tous
  • ÉditeurPuits Fleuri (Editions du)

Résumé

La victime, dans son acceptation la plus large, est définie comme une personne qui a subi un préjudice, quelle que soit la nature de ce préjudice : corporelle, matérielle, psychologique, patrimoniale, ayant porté atteinte à son honneur ou sa considération... Et ce préjudice a été causé par un tiers. Or, dans notre société de droit, quiconque cause un dommage à autrui doit le réparer. Sur le fonds, chacun adhère, sans difficulté, à ce principe d'équité duquel découle le principe de la responsabilité au sens large et de l'obligation de réparation qui en résulte. Mais dans la réalité, la mise en pratique de ces principes est plus compliquée et vient buter sur d'autres problèmes inhérents à : la complexité des procédures, la preuve et l'évaluation de la responsabilité, l'évaluation et le dédommagement du préjudice... C'est à l'explication et la résolution de ces problèmes que cet ouvrage vient apporter des réponses. Divisé en trois parties, le guide permet à toute victime d'y voir clair quant : à établir la responsabilité de la personne, morale ou physique, qui lui a porté, directement ou indirectement, préjudice ; à définir la nature du préjudice subi, les modes d'évaluation et de calcul d'éventuelles indemnités ; à la manière de saisir, correctement et efficacement, les différentes juridictions (civiles, pénales, d'appel...) ...
La victime, dans son acceptation la plus large, est définie comme une personne qui a subi un préjudice, quelle que soit la nature de ce préjudice : corporelle, matérielle, psychologique, patrimoniale, ayant porté atteinte à son honneur ou sa considération... Et ce préjudice a été causé par un tiers. Or, dans notre société de droit, quiconque cause un dommage à autrui doit le réparer. Sur le fonds, chacun adhère, sans difficulté, à ce principe d'équité duquel découle le principe de la responsabilité au sens large et de l'obligation de réparation qui en résulte. Mais dans la réalité, la mise en pratique de ces principes est plus compliquée et vient buter sur d'autres problèmes inhérents à : la complexité des procédures, la preuve et l'évaluation de la responsabilité, l'évaluation et le dédommagement du préjudice... C'est à l'explication et la résolution de ces problèmes que cet ouvrage vient apporter des réponses. Divisé en trois parties, le guide permet à toute victime d'y voir clair quant : à établir la responsabilité de la personne, morale ou physique, qui lui a porté, directement ou indirectement, préjudice ; à définir la nature du préjudice subi, les modes d'évaluation et de calcul d'éventuelles indemnités ; à la manière de saisir, correctement et efficacement, les différentes juridictions (civiles, pénales, d'appel...) ...