Vers un droit de l'algorithme ?

Par : Vanessa Barbé, Stéphanie Mauclair

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Grand Format
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  • Nombre de pages174
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.288 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
  • ISBN978-2-84934-632-7
  • EAN9782849346327
  • Date de parution01/12/2022
  • CollectionDroit & science politique
  • ÉditeurMare et Martin Editions

Résumé

Les algorithmes sont largement utilisés pour faciliter la prise de décision publique et privée, mais la multiplication des contentieux impliquant des algorithmes révèle que leur encadrement juridique est encore embryonnaire. Notamment, il semble exister une relative liberté du décisionnaire de recourir à l'algorithme, ainsi que de déterminer les modalités de fonctionnement de celui-ci. Les décisions prises sur le fondement d'un traitement algorithmique ne sont toutefois pas exemptées de respecter les droits fondamentaux des personnes physiques et morales.
L'objet de cet ouvrage est donc de s'interroger sur les modalités de l'encadrement du traitement algorithmique par les droits fondamentaux.
Les algorithmes sont largement utilisés pour faciliter la prise de décision publique et privée, mais la multiplication des contentieux impliquant des algorithmes révèle que leur encadrement juridique est encore embryonnaire. Notamment, il semble exister une relative liberté du décisionnaire de recourir à l'algorithme, ainsi que de déterminer les modalités de fonctionnement de celui-ci. Les décisions prises sur le fondement d'un traitement algorithmique ne sont toutefois pas exemptées de respecter les droits fondamentaux des personnes physiques et morales.
L'objet de cet ouvrage est donc de s'interroger sur les modalités de l'encadrement du traitement algorithmique par les droits fondamentaux.

A propos de Vanessa Barbé

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L'éthique fiscale

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Vanessa Barbé, Sabrina Le Normand-Caillère
Grand Format
52,00 €