Troubles du voisinage. Quels sont vos droits ?
Edition 2010

Par : Monique Ciprut, Agnès Chambraud
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  • Nombre de pages189
  • PrésentationBroché
  • Poids0.25 kg
  • Dimensions12,9 cm × 19,9 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-8095-0156-8
  • EAN9782809501568
  • Date de parution11/02/2010
  • CollectionLes guides pratiques pour tous
  • ÉditeurPrat (Editions)

Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

A propos de Monique Ciprut

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