Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés
Edition 2024

Par : Anne-Sophie Brun-Wauthier
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages483
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.765 kg
  • Dimensions16,1 cm × 24,4 cm × 2,4 cm
  • ISBN978-2-39013-388-9
  • EAN9782390133889
  • Date de parution17/08/2023
  • CollectionParadigme. Manuels
  • ÉditeurBruylant

Résumé

L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.

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