Procédures boursières. Sanctions et contentieux des sanctions

Par : Charles Arsouze
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  • Nombre de pages730
  • PrésentationBroché
  • Poids0.965 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 3,4 cm
  • ISBN978-2-306-00008-3
  • EAN9782306000083
  • Date de parution24/02/2009
  • ÉditeurJoly (Editions)
  • PréfacierPaul Le Cannu

Résumé

L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e.g., membres et/ou responsables de l'Autorité des marchés financiers, Ministère public, conseillers à la Cour d'appel de Paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i.e., prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa Commission des sanctions peuvent faire l'objet.