Procedure Penale. La Poursuite, L'Enquete Et L'Instruction, Le Jugement, Le Mineur, 3eme Edition

Par : Corinne Renault-Brahinsky

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  • Nombre de pages220
  • PrésentationBroché
  • Poids0.39 kg
  • Dimensions17,1 cm × 24,1 cm × 1,3 cm
  • ISBN2-84200-298-9
  • EAN9782842002985
  • Date de parution22/09/2000
  • CollectionMémentos LMD
  • ÉditeurGualino Editeur

Résumé

La procédure pénale a fait l'objet au cours des vingt dernières années de réformes successives et contradictoires notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue ou de contrôle d'identité. Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà. Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de Procédure pénale à destination des étudiants en droit (premier et deuxième cycles), des candidats aux divers concours administratifs comportant cette épreuve (concours d'entrée à l'École Nationale de la Magistrature, examen d'entrée à l'école des commissaires de police...) ainsi qu'à tous les professionnels (travailleurs sociaux, secteur associatif...) désireux de comprendre les différentes étapes d'une procédure devant une juridiction pénale. Sont successivement développés : * les principales caractéristiques de la procédure pénale française ; * les règles de compétence ; * l'organisation judiciaire pénale ; * l'action publique (déclenchement, extinction) ; * l'action civile ; * l'enquête policière (les preuves, les organes de police, les modalités de l'enquête, la garde à vue) ; * l'instruction (le juge d'instruction, la chambre d'accusation, la recherche des preuves, les mandats, le contrôle judiciaire, la détention provisoire ) ; * le jugement (juridictions de droit commun, juridiction d'exception, procédure, voies de recours) ; * le mineur (enquête, instruction, jugement). Chaque chapitre de cette 3ème édition est actualisé et complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
La procédure pénale a fait l'objet au cours des vingt dernières années de réformes successives et contradictoires notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue ou de contrôle d'identité. Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà. Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de Procédure pénale à destination des étudiants en droit (premier et deuxième cycles), des candidats aux divers concours administratifs comportant cette épreuve (concours d'entrée à l'École Nationale de la Magistrature, examen d'entrée à l'école des commissaires de police...) ainsi qu'à tous les professionnels (travailleurs sociaux, secteur associatif...) désireux de comprendre les différentes étapes d'une procédure devant une juridiction pénale. Sont successivement développés : * les principales caractéristiques de la procédure pénale française ; * les règles de compétence ; * l'organisation judiciaire pénale ; * l'action publique (déclenchement, extinction) ; * l'action civile ; * l'enquête policière (les preuves, les organes de police, les modalités de l'enquête, la garde à vue) ; * l'instruction (le juge d'instruction, la chambre d'accusation, la recherche des preuves, les mandats, le contrôle judiciaire, la détention provisoire ) ; * le jugement (juridictions de droit commun, juridiction d'exception, procédure, voies de recours) ; * le mineur (enquête, instruction, jugement). Chaque chapitre de cette 3ème édition est actualisé et complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.