Procédure pénale
Edition 2025-2026

La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs. Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées. Cette nouvelle édition 2025/2026 intègre les dispositions de la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités.