Procedure Civile. Manuel Pedagogique Et Pratique

La procédure civile est une technique complexe, particulièrement lorsqu'on ne la pratique pas Rédigé par des praticiens, cet ouvrage a donc pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les règles générales de procédure civile et de présenter un panorama complet des procédures devant les différentes juridictions. Sont traités : - la décision juridictionnelle ; - les voies de recours ; - les éléments du procès ; - les principes directeurs du procès civil ; - les actes de procédure ; - l'administration judiciaire de la preuve ; - les incidents d'instance ; - la détermination de la juridiction compétente ; - la procédure devant le tribunal de grande instance ; - les procédures devant les juridictions d'exception (tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes) ; - la procédure devant la cour d'appel ; - la procédure devant la Cour de cassation ; - l'arbitrage.