159,00 €
Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif
Par : ,Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay entre le 26 juin et le 2 juilletCet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 6 à 12 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay entre le 26 juin et le 2 juillet
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Disponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages121
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.212 kg
- Dimensions14,9 cm × 23,0 cm × 1,1 cm
- ISBN978-2-36441-498-3
- EAN9782364414983
- Date de parution13/03/2024
- CollectionInstitutions
- ÉditeurEU de Dijon
Résumé
Dans le cadre de travaux décentralisés de l'Association française de droit constitutionnel, s'est déroulée à Dijon, le 13 octobre2022, une journée d'études consacrée au phénomène des translations de compétences entre différentes autorités, qu'elles soient constitutionnelles, administratives ou même privées. A cette occasion, telles sont, au travers d'études de cas, les interrogations qui ont été soulevées : quelles sont les autorités supérieures de l'Etat qui ne disposent plus de certains pouvoirs qui leur étaient initialement confiés par les textes et logiques constitutionnels, parce que ces pouvoirs ont été déplacés vers d'autres autorités ou captés par elles ? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier une telle modification des grands équilibres institutionnels ? Quels sont les problèmes que soulèvent ces translations de compétence, au regard des principes de légitimité et de responsabilité politiques ?
Dans le cadre de travaux décentralisés de l'Association française de droit constitutionnel, s'est déroulée à Dijon, le 13 octobre2022, une journée d'études consacrée au phénomène des translations de compétences entre différentes autorités, qu'elles soient constitutionnelles, administratives ou même privées. A cette occasion, telles sont, au travers d'études de cas, les interrogations qui ont été soulevées : quelles sont les autorités supérieures de l'Etat qui ne disposent plus de certains pouvoirs qui leur étaient initialement confiés par les textes et logiques constitutionnels, parce que ces pouvoirs ont été déplacés vers d'autres autorités ou captés par elles ? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier une telle modification des grands équilibres institutionnels ? Quels sont les problèmes que soulèvent ces translations de compétence, au regard des principes de légitimité et de responsabilité politiques ?
