Les sanctions en droit des sociétés

Par : Louis-Marie Savatier
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay entre le 26 août et le 27 août
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 3 à 6 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages744
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.994 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 3,5 cm
  • ISBN978-2-275-11803-1
  • EAN9782275118031
  • Date de parution27/06/2023
  • CollectionBibliothèque de Droit privé
  • ÉditeurLGDJ
  • PréfacierHervé Synvet

Résumé

Les sanctions en droit des sociétés ne sont pas les sanctions du droit commun : de longue date, de multiples facteurs poussent le législateur comme le juge à instituer des règles dérogatoires dans ce domaine. Cet ouvrage se propose par conséquent de porter un éclairage nouveau sur le particularisme aussi bien des techniques que des agents de la sanction en droit des sociétés. Forts de cette analyse, les principaux défauts du système en vigueur deviennent manifestes, ce qui appelle certaines corrections que l'auteur s'efforce d'imaginer pour enfin redonner à la matière une cohérence perdue.
Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Les sanctions en droit des sociétés ne sont pas les sanctions du droit commun : de longue date, de multiples facteurs poussent le législateur comme le juge à instituer des règles dérogatoires dans ce domaine. Cet ouvrage se propose par conséquent de porter un éclairage nouveau sur le particularisme aussi bien des techniques que des agents de la sanction en droit des sociétés. Forts de cette analyse, les principaux défauts du système en vigueur deviennent manifestes, ce qui appelle certaines corrections que l'auteur s'efforce d'imaginer pour enfin redonner à la matière une cohérence perdue.
Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas