Les règles d'origine de la Communauté européenne

Les règles d'origine suscitent un indéniable regain d'intérêt dans les relations commerciales. La question a fait l'objet d'un accord spécifique dans les négociations commerciales de l'Uruguay Round. La définition des règles d'origine a aussi constitué une partie ardue des négociations entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique en vue de créer la zone de libre-échange de l'Amérique du Nord (NAFTA). Enfin, les règles commerciales de la Communauté européenne ont suscité plusieurs conflits célèbres. Ceux-ci concernaient notamment les "usines-tournevis" ou l'intégration des voitures produites par des usines japonaises situées au Royaume-Uni dans les quotas d'exportations automobiles du Japon. Les règles d'origine de la Communauté européenne présentent une grande complexité. Elles constituent toutefois un aspect essentiel de la politique commerciale. Le présent ouvrage vise à offrir une approche aisément accessible de cette matière technique, souvent en recourant à des illustrations précises. Il donne une description de la matière mise à jour après l'établissement des règles d'origine paneuropéenne dans le cadre de l'Espace économique européen et des accords européens avec les pays d'Europe centrale et orientale.