Les Marches Publics. Notion, Modalites De Gestion, Execution

Par : Bernard Castaing, Catherine Prebissy-Schnall, Rozen Noguellou

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  • Nombre de pages208
  • PrésentationBroché
  • Poids0.325 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN2-7111-3518-7
  • EAN9782711135189
  • Date de parution28/01/2003
  • CollectionAffaires Finances
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est impératif de savoir : • en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne, les différentes catégories ; • ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit, quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ; • enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration que du cocontractant. A cet effet, sont traités : • la notion de marché public ; • les modalités de gestion des marchés ; • l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits et obligations du cocontractant. Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif et du Juris-Classeur Collectivités territoriales. Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.
Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001 qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics, il est impératif de savoir : • en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne, les différentes catégories ; • ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit, quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ; • enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration que du cocontractant. A cet effet, sont traités : • la notion de marché public ; • les modalités de gestion des marchés ; • l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits et obligations du cocontractant. Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif et du Juris-Classeur Collectivités territoriales. Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.