Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais. Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010)
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- Nombre de pages206
- PrésentationBroché
- Poids0.337 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
- ISBN979-10-90426-12-2
- EAN9791090426122
- Date de parution21/02/2012
- CollectionDroit & Sciences sociales
- ÉditeurPU Juridiques de Poitiers
Résumé
Réunis à Poitiers les 4 et 5 juin 2010, les universitaires des
Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue, désireux d'écrire
un nouveau chapitre de leur relation déjà ancienne, continuée
depuis 60 ans, ont choisi d'étudier les fonctions du contrôle en
droits français et néerlandais. Cette démarche comparatiste
s'est révélée une nouvelle fois féconde. Elle a permis de mettre
en évidence que le contrôle, qui concerne toutes les branches
du droit, possède aujourd'hui deux dimensions, soit qu'il
s'exerce à des fins de protection, d'organisation ou de sanction,
soit qu'il emprunte des voies nouvelles autant dans les
missions qui lui sont reconnues que dans la création d'autorités
chargées de les exercer.
Joël Monnet et Eric Gojosso.
Joël Monnet et Eric Gojosso.
Réunis à Poitiers les 4 et 5 juin 2010, les universitaires des
Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue, désireux d'écrire
un nouveau chapitre de leur relation déjà ancienne, continuée
depuis 60 ans, ont choisi d'étudier les fonctions du contrôle en
droits français et néerlandais. Cette démarche comparatiste
s'est révélée une nouvelle fois féconde. Elle a permis de mettre
en évidence que le contrôle, qui concerne toutes les branches
du droit, possède aujourd'hui deux dimensions, soit qu'il
s'exerce à des fins de protection, d'organisation ou de sanction,
soit qu'il emprunte des voies nouvelles autant dans les
missions qui lui sont reconnues que dans la création d'autorités
chargées de les exercer.
Joël Monnet et Eric Gojosso.
Joël Monnet et Eric Gojosso.
