Les droits de propriété intellectuelle. Guide pratique

Par : Marie-flore Célarier, Delphine Marie-Vivien

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  • Nombre de pages106
  • PrésentationBroché
  • Poids0.3 kg
  • Dimensions20,5 cm × 29,4 cm × 0,6 cm
  • ISBN2-87614-477-8
  • EAN9782876144774
  • Date de parution01/04/2004
  • CollectionQUAE GIE
  • ÉditeurQUAE

Résumé

Ce guide apporte aux scientifiques et aux gestionnaires de la recherche des données théoriques et pratiques concernant les droits de propriété intellectuelle au plan national et international. Sont traités : le cahier de laboratoire, le brevet, le certificat d'obtention végétale, le logiciel, la base de données, le site Internet, le dessin et le modèle industriel, la marque, l'indication géographique.
Ce guide reprend en annexe les extraits pertinents des textes juridiques nationaux et internationaux, les adresses utiles et une bibliographie.
Ce guide apporte aux scientifiques et aux gestionnaires de la recherche des données théoriques et pratiques concernant les droits de propriété intellectuelle au plan national et international. Sont traités : le cahier de laboratoire, le brevet, le certificat d'obtention végétale, le logiciel, la base de données, le site Internet, le dessin et le modèle industriel, la marque, l'indication géographique.
Ce guide reprend en annexe les extraits pertinents des textes juridiques nationaux et internationaux, les adresses utiles et une bibliographie.