Les collectivités territoriales - régions, départements, communes - sont régulièrement amenées à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achat (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public. Destinés aux juristes, notamment les notaires et avocats, conseils privilégiés des collectivités territoriales, cet ouvrage explique les différentes modalités des contrats immobiliers.
Il est à jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes, notamment : - la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, - l'ordonnance du 7 octobre 2021 modifiant les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales, - et la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite loi 3DS.
Points fortsIllustré par de nombreux conseils pratiquesInclus des cas pratiques pour tester ses connaissances et un glossaireUn outil pour guider les collectivités territoriales dans leurs engagements contractuels, au mieux de leurs intérêts
Les collectivités territoriales - régions, départements, communes - sont régulièrement amenées à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achat (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public. Destinés aux juristes, notamment les notaires et avocats, conseils privilégiés des collectivités territoriales, cet ouvrage explique les différentes modalités des contrats immobiliers.
Il est à jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes, notamment : - la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, - l'ordonnance du 7 octobre 2021 modifiant les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales, - et la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite loi 3DS.
Points fortsIllustré par de nombreux conseils pratiquesInclus des cas pratiques pour tester ses connaissances et un glossaireUn outil pour guider les collectivités territoriales dans leurs engagements contractuels, au mieux de leurs intérêts
