Les actes nuisibles à la vie en société. Etudes sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la déclaration de 1789
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- Nombre de pages380
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.608 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
- ISBN978-2-275-11028-8
- EAN9782275110288
- Date de parution22/02/2022
- CollectionBibliothèque constitutionnelle
- ÉditeurLGDJ
- PréfacierWanda Mastor
- PréfacierJulien Boudon
Résumé
Cette étude prend comme point de départ la lecture qui a été faite de l'article 5 de la Déclaration de 1789 à l'occasion de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. La première phrase de l'article 5, "La Loi n'a le droit de défendre que les actes nuisibles à la Société ", avait alors été largement utilisée, à la fois parle Conseil d'Etat, dans son étude sur les possibilités d'interdiction du voile intégral, par le législateur, dans les différents rapports rendus publics et enfin, par le Conseil constitutionnel, dans la décision de conformité qu'il rendit lorsqu'il fut saisi du texte.
Les actes nuisibles à la société "ont alors été appréhendés comme le pendant des exigences minimales et réciproques de la vie en société ", expression dont on doit la paternité à la Haute juridiction administrative. C'est pourquoi, le travail entrepris ne s'est pas porté sur une lecture générale de l'article 5 de la Déclaration de 1789, mais il part du postulat que les actes nuisibles sont le négatif des exigences minimales et réciproques de la vie en société.
Ce choix explique finalement l'expression retenue en guise de titre, qui ne correspond pas expressément à celle qui figure dans l'article 5.
Les actes nuisibles à la société "ont alors été appréhendés comme le pendant des exigences minimales et réciproques de la vie en société ", expression dont on doit la paternité à la Haute juridiction administrative. C'est pourquoi, le travail entrepris ne s'est pas porté sur une lecture générale de l'article 5 de la Déclaration de 1789, mais il part du postulat que les actes nuisibles sont le négatif des exigences minimales et réciproques de la vie en société.
Ce choix explique finalement l'expression retenue en guise de titre, qui ne correspond pas expressément à celle qui figure dans l'article 5.
Cette étude prend comme point de départ la lecture qui a été faite de l'article 5 de la Déclaration de 1789 à l'occasion de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. La première phrase de l'article 5, "La Loi n'a le droit de défendre que les actes nuisibles à la Société ", avait alors été largement utilisée, à la fois parle Conseil d'Etat, dans son étude sur les possibilités d'interdiction du voile intégral, par le législateur, dans les différents rapports rendus publics et enfin, par le Conseil constitutionnel, dans la décision de conformité qu'il rendit lorsqu'il fut saisi du texte.
Les actes nuisibles à la société "ont alors été appréhendés comme le pendant des exigences minimales et réciproques de la vie en société ", expression dont on doit la paternité à la Haute juridiction administrative. C'est pourquoi, le travail entrepris ne s'est pas porté sur une lecture générale de l'article 5 de la Déclaration de 1789, mais il part du postulat que les actes nuisibles sont le négatif des exigences minimales et réciproques de la vie en société.
Ce choix explique finalement l'expression retenue en guise de titre, qui ne correspond pas expressément à celle qui figure dans l'article 5.
Les actes nuisibles à la société "ont alors été appréhendés comme le pendant des exigences minimales et réciproques de la vie en société ", expression dont on doit la paternité à la Haute juridiction administrative. C'est pourquoi, le travail entrepris ne s'est pas porté sur une lecture générale de l'article 5 de la Déclaration de 1789, mais il part du postulat que les actes nuisibles sont le négatif des exigences minimales et réciproques de la vie en société.
Ce choix explique finalement l'expression retenue en guise de titre, qui ne correspond pas expressément à celle qui figure dans l'article 5.