LEGISLATION FUNERAIRE.. Cimetières, concessions de terrains, crématoriums, actes de décès, prélèvements d'organes, pompes funèbres, police des funérailles, modèles d'actes, 5ème édition
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- Nombre de pages292
- PrésentationBroché
- Poids0.485 kg
- Dimensions16,0 cm × 23,9 cm × 1,7 cm
- ISBN2-7111-2820-2
- EAN9782711128204
- Date de parution07/11/1997
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
A jour des nombreuses modifications apportées par la loi du 8 janvier 1993 et ses douze décrets d'application publiés de 1993 à 1996, cette cinquième édition, entièrement refondue, est ordonnée en deux parties : lieux d'inhumation et de crémation (partie I), décès et funérailles (partie II). Sont ainsi successivement traités : les cimetières communaux et intercommunaux, les crématoriums, les concessions de terrain, les sépultures militaires, alors que la deuxième partie est consacrée aux actes de décès, aux prélèvements après décès, au service extérieur des pompes funèbres, à la police funéraire et au droit pénal funéraire.
A jour des nombreuses modifications apportées par la loi du 8 janvier 1993 et ses douze décrets d'application publiés de 1993 à 1996, cette cinquième édition, entièrement refondue, est ordonnée en deux parties : lieux d'inhumation et de crémation (partie I), décès et funérailles (partie II). Sont ainsi successivement traités : les cimetières communaux et intercommunaux, les crématoriums, les concessions de terrain, les sépultures militaires, alors que la deuxième partie est consacrée aux actes de décès, aux prélèvements après décès, au service extérieur des pompes funèbres, à la police funéraire et au droit pénal funéraire.