Le droit de riveraineté. Propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux
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- Nombre de pages168
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.3 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
- ISBN2-7430-0008-2
- EAN9782743000080
- Date de parution01/11/1994
- ÉditeurTec & Doc (Editions)
- PréfacierJehan de Malafosse
Résumé
Les éléments constitutifs du droit de riveraineté. Droit de propriété. Droit d'usage préférentiel. Les restrictions à l'exercice du droit de riveraineté. Restrictions visant à satisfaire les intérêts privés. Restrictions visant à satisfaire l'intérêt général. Le règlement et la prévention des conflits occasionnés par l'exercice du droit de riveraineté. Intervention des tribunaux : les règlements d'eau judiciaires. Intervention de l'autorité administrative : les règlements d'eau administratifs. Participation des titulaires du droit de riveraineté : la gestion concertée. Conclusion.
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