Le droit de l'expropriation
Par :Formats :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages127
- PrésentationBroché
- FormatPoche
- Poids0.09 kg
- Dimensions11,5 cm × 17,5 cm × 0,8 cm
- ISBN2-13-048832-3
- EAN9782130488323
- Date de parution04/05/1998
- CollectionQue sais-je ?
- ÉditeurPUF
Résumé
Jadis machine à procédure administrative et judiciaire, l'expropriation est aujourd'hui une technique usuelle d'interventionnisme immobilier qui permet de redistribuer les sols urbains et les richesses immobilières. Exercés par les collectivités publiques, les droits de transférer et d'aménager la propriété mettent souvent en cause de nombreux intérêts contradictoires où la notion économique de l'utilité publique devient parfois nécessité publique, voire raison d'Etat.
Jadis machine à procédure administrative et judiciaire, l'expropriation est aujourd'hui une technique usuelle d'interventionnisme immobilier qui permet de redistribuer les sols urbains et les richesses immobilières. Exercés par les collectivités publiques, les droits de transférer et d'aménager la propriété mettent souvent en cause de nombreux intérêts contradictoires où la notion économique de l'utilité publique devient parfois nécessité publique, voire raison d'Etat.