Le droit de l'expropriation

Par : Jeanne Lemasurier

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  • Nombre de pages127
  • PrésentationBroché
  • FormatPoche
  • Poids0.09 kg
  • Dimensions11,5 cm × 17,5 cm × 0,8 cm
  • ISBN2-13-048832-3
  • EAN9782130488323
  • Date de parution04/05/1998
  • CollectionQue sais-je ?
  • ÉditeurPUF

Résumé

Jadis machine à procédure administrative et judiciaire, l'expropriation est aujourd'hui une technique usuelle d'interventionnisme immobilier qui permet de redistribuer les sols urbains et les richesses immobilières. Exercés par les collectivités publiques, les droits de transférer et d'aménager la propriété mettent souvent en cause de nombreux intérêts contradictoires où la notion économique de l'utilité publique devient parfois nécessité publique, voire raison d'Etat.
Jadis machine à procédure administrative et judiciaire, l'expropriation est aujourd'hui une technique usuelle d'interventionnisme immobilier qui permet de redistribuer les sols urbains et les richesses immobilières. Exercés par les collectivités publiques, les droits de transférer et d'aménager la propriété mettent souvent en cause de nombreux intérêts contradictoires où la notion économique de l'utilité publique devient parfois nécessité publique, voire raison d'Etat.