Le contrôle fiscal. Livre des procédures fiscales, code annoté
Edition 2024
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- Nombre de pages817
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids1.01 kg
- Dimensions14,8 cm × 22,9 cm × 3,6 cm
- ISBN978-2-7579-1065-8
- EAN9782757910658
- Date de parution21/03/2024
- CollectionLes Codes RF
- ÉditeurRevue Fiduciaire (Groupe)
Résumé
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.
A propos de Jean-Pierre Casimir
Le contrôle fiscal
Edition 2025
Grand Format
62,10 €
69,00 €
