La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
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- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.35 kg
- Dimensions16,5 cm × 24,5 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-8079-3929-5
- EAN9782807939295
- Date de parution30/06/2023
- CollectionConférence du Jeune Barreau de
- ÉditeurLarcier
Résumé
Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?
Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?
