La police municipale. Missions moyens et controles
Par : , ,Formats :
Actuellement indisponible
Cet article est actuellement indisponible, il ne peut pas être commandé sur notre site pour le moment. Nous vous invitons à vous inscrire à l'alerte disponibilité, vous recevrez un e-mail dès que cet ouvrage sera à nouveau disponible.
- Nombre de pages389
- PrésentationBroché
- Poids0.615 kg
- Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 2,2 cm
- ISBN2-7433-0347-6
- EAN9782743303471
- Date de parution01/12/1999
- Collectionaction locale
- ÉditeurImprimerie Nationale
Résumé
La police municipale est une notion ambivalente dans le droit public français. Elle désigne d'abord une fonction, c'est-à-dire une activité de réglementation confiée au maire pour préserver l'ordre public dans la commune, qui a pour effet la restriction de certaines libertés publiques ou individuelles. La police municipale désigne également un organe, c'est-à-dire un ensemble d'agents, placés sous l'autorité du maire, qui exercent une mission d'autorité et qui disposent de certains pouvoirs de contrainte. Plus de 3 000 communes comprennent de tels services. Considérée sous l'angle fonctionnel, la police municipale a connu d'importantes évolutions. Considérée sous l'angle organique, elle a subi une profonde mutation, avec le vote de la loi du 15 avril 1999 qui, pour la première fois, définit ses compétences et lui donne un statut Cet ouvrage, qui s'adresse particulièrement aux maires et aux fonctionnaires territoriaux, a pour ambition d'exposer ces évolutions récentes en les replaçant dans le cadre plus large d'une réflexion sur la place des communes au sein du dispositif de la sécurité publique.
La police municipale est une notion ambivalente dans le droit public français. Elle désigne d'abord une fonction, c'est-à-dire une activité de réglementation confiée au maire pour préserver l'ordre public dans la commune, qui a pour effet la restriction de certaines libertés publiques ou individuelles. La police municipale désigne également un organe, c'est-à-dire un ensemble d'agents, placés sous l'autorité du maire, qui exercent une mission d'autorité et qui disposent de certains pouvoirs de contrainte. Plus de 3 000 communes comprennent de tels services. Considérée sous l'angle fonctionnel, la police municipale a connu d'importantes évolutions. Considérée sous l'angle organique, elle a subi une profonde mutation, avec le vote de la loi du 15 avril 1999 qui, pour la première fois, définit ses compétences et lui donne un statut Cet ouvrage, qui s'adresse particulièrement aux maires et aux fonctionnaires territoriaux, a pour ambition d'exposer ces évolutions récentes en les replaçant dans le cadre plus large d'une réflexion sur la place des communes au sein du dispositif de la sécurité publique.