La durée des contrats administratifs

Par : Camille Cubaynes
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  • Nombre de pages508
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.698 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
  • ISBN978-2-275-08933-1
  • EAN9782275089331
  • Date de parution22/02/2022
  • CollectionBibliothèque de Droit Public
  • ÉditeurLGDJ
  • PréfacierGrégory Kalflèche

Résumé

La durée du contrat, question essentielle en droit des obligations en général, mais plus encore en droit administratif, n'avait jusqu'alors jamais fait l'objet d'une étude générale. La question était envisagée de façon indirecte, et la notion jamais définie. C'est l'objet du présent ouvrage qui propose des définitions et formule des recommandations de modification des textes existants. L'aspect pratique du sujet n'est donc pas éludé et servi par l'ajout de nombreux schémas qui viennent illustrer le propos.
Prix Maurice Hauriou 2020 de l'Université Toulouse 1 Capitole