L'essentiel du régime général des obligations
7e édition

Par : Anne-Marie Galliou-Scanvion
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  • Nombre de pages144
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.202 kg
  • Dimensions17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-297-22194-8
  • EAN9782297221948
  • Date de parution31/10/2023
  • CollectionLes Carrés
  • ÉditeurGualino Editeur

Résumé

Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Cet ouvrage présente : - les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance - l'obligation plurale - les opérations sur obligations (la cession de créance et de dette ; la novation ; la délégation) - l'extinction des obligations par le paiement simple et le paiement avec subrogation Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Cet ouvrage présente : - les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance - l'obligation plurale - les opérations sur obligations (la cession de créance et de dette ; la novation ; la délégation) - l'extinction des obligations par le paiement simple et le paiement avec subrogation Points forts - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière