L'entreprise et la sécurité juridique

Par : Bénédicte Fauvarque-Cosson, Jean-Louis Dewost

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  • Nombre de pages124
  • PrésentationBroché
  • Poids0.224 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-36517-047-5
  • EAN9782365170475
  • Date de parution18/08/2015
  • CollectionColloques
  • ÉditeurSociété Législation Comparée

Résumé

Accéder tacitement au droit applicable à tel projet d'investissement ou tel contrat en cours de négociation, bien évaluer les chances d'un contentieux devant un juge étranger, sont des exigences quotidiennes pour les entreprises dans le contexte de la mondialisation. Comment définir la sécurité juridique, paramètre essentiel de la conduite des affaires ? Un droit accessible, prévisible et raisonnablement stable ? Les différents systèmes juridiques, s'inscrivant dans des cultures différentes, lui accordent-ils la même importance ? Comment ce concept est-il par exemple, approché par les deux Cours européennes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ? Et par les cours des autres pays, en Europe et dans le monde ? Comment enfin, les grandes entreprises vivent-elles, dans les faits, la sécurité juridique dans les différents pays du monde ? Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage, qui ont été débattues entre universitaires, juges et praticiens du droit, dans une optique de droit comparé.
Accéder tacitement au droit applicable à tel projet d'investissement ou tel contrat en cours de négociation, bien évaluer les chances d'un contentieux devant un juge étranger, sont des exigences quotidiennes pour les entreprises dans le contexte de la mondialisation. Comment définir la sécurité juridique, paramètre essentiel de la conduite des affaires ? Un droit accessible, prévisible et raisonnablement stable ? Les différents systèmes juridiques, s'inscrivant dans des cultures différentes, lui accordent-ils la même importance ? Comment ce concept est-il par exemple, approché par les deux Cours européennes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ? Et par les cours des autres pays, en Europe et dans le monde ? Comment enfin, les grandes entreprises vivent-elles, dans les faits, la sécurité juridique dans les différents pays du monde ? Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage, qui ont été débattues entre universitaires, juges et praticiens du droit, dans une optique de droit comparé.
Droit européen des contrats
Hein Kötz, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Carine Signat, Diane Galbois-Lehalle
Grand Format
38,00 €