L'administration fiduciaire. Contribution à l'étude de la fiducie
1e édition

Par : Camille Gouret

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Grand Format
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  • Nombre de pages552
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.78 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,8 cm
  • ISBN978-2-85623-640-6
  • EAN9782856236406
  • Date de parution28/06/2022
  • CollectionDoctorat & Notariat
  • ÉditeurDefrénois
  • PréfacierMarie-Laure Mathieu
  • PréfacierChristophe Albiges
  • PréfacierFrançoise Pérochon

Résumé

Le fiduciaire peut-il et doit-il être propriétaire durant le temps de l'opération ? Et s'il ne l'est pas, quels sont les fondements théoriquement possibles et adaptés à la pratique de la fiducie ? La présente thèse s'attache à apporter une réponse à ces questionnements en étudiant d'abord l'ensemble des analyses de la fiducie, celles qui ont d'ores et déjà été défendues comme celles qui ont seulement été évoquées ou qui auraient pu l'être, pour ensuite proposer une analyse renouvelée, qui permettrait, de lege ferenda, d'éclairer le régime applicable
Le fiduciaire peut-il et doit-il être propriétaire durant le temps de l'opération ? Et s'il ne l'est pas, quels sont les fondements théoriquement possibles et adaptés à la pratique de la fiducie ? La présente thèse s'attache à apporter une réponse à ces questionnements en étudiant d'abord l'ensemble des analyses de la fiducie, celles qui ont d'ores et déjà été défendues comme celles qui ont seulement été évoquées ou qui auraient pu l'être, pour ensuite proposer une analyse renouvelée, qui permettrait, de lege ferenda, d'éclairer le régime applicable

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