ISF. Les règles du jeu depuis la loi du 29 décembre 2012

Par : Francis Lefebvre
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  • Nombre de pages461
  • PrésentationBroché
  • Poids0.585 kg
  • Dimensions15,0 cm × 23,0 cm × 2,0 cm
  • ISBN978-2-85115-967-0
  • EAN9782851159670
  • Date de parution20/03/2013
  • CollectionDossiers pratiques
  • ÉditeurFrancis Lefebvre

Résumé

Cet ouvrage expose en détail : - son champ d'application, les personnes et les biens imposables, les nombreuses exonérations en vigueur en particulier celle prévue en faveur des biens professionnels, - l'assiette de l'impôt avec les règles d'évaluation des biens et les nouvelles modalités d'imputation du passif déductible, - le calcul de l'impôt et les dispositifs susceptibles d'en réduire le montant (réductions ISF-PME et ISF - dons, nouveau régime de plafonnement...
- la déclaration et le paiement, le contrôle et le contentieux. A jour des derniers textes et de très nombreuses décisions jurisprudentielles, ainsi que des derniers commentaires de l'administration fiscale sur l'ISF parus en septembre 2012.
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