Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment. Marchés publics, marchés privés
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- Nombre de pages59
- PrésentationBroché
- Poids0.18 kg
- Dimensions21,0 cm × 30,0 cm × 0,3 cm
- ISBN2-915162-20-4
- EAN9782915162202
- Date de parution17/03/2005
- ÉditeurFFB
Résumé
Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord signé par le propriétaire, lors de la passation du marché. Etudie le cadre juridique du prix forfaitaire.
Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord signé par le propriétaire, lors de la passation du marché. Etudie le cadre juridique du prix forfaitaire.
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