Guide des voies d'exécution
Edition 2019-2020

Par : Sylvie Benoliel-Claux, Julie Boisard-Petrissans, Nicolas Bouche, Gwénaëlle Bouillé

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  • Nombre de pages470
  • PrésentationRelié
  • FormatGrand Format
  • Poids0.734 kg
  • Dimensions16,7 cm × 24,8 cm × 2,3 cm
  • ISBN978-2-7110-2984-6
  • EAN9782711029846
  • Date de parution21/02/2019
  • CollectionDroit & Professionnels
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice.
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice.